Travaux de rénovation : quels sont les différents taux de TVA ?
Rénover un logement peut représenter un coût important. Heureusement, certaines réductions de TVA peuvent s’appliquer selon le type de travaux et la nature du logement. Comprendre ces taux permet aux propriétaires de mieux planifier leur budget et d’optimiser leurs travaux.
1. Le taux normal : 20 %
Le taux de TVA standard de 20 % s’applique par défaut à tous les travaux non éligibles aux taux réduits, notamment lorsqu’il s’agit de travaux structurels ou réalisés dans un logement récent.
Exemples de situations où la TVA à 20 % s’applique :
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Travaux réalisés dans un logement achevé depuis moins de deux ans
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Création d’une extension ou surélévation
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Modification structurelle importante du bâti
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Installation d’équipements non intégrés au logement lorsque ceux-ci ne sont pas liés à une amélioration du bâti
Ce taux est la règle de base lorsque aucune condition de taux réduit n’est remplie.
2. Le taux réduit : 10 %
Le taux de TVA de 10 % concerne certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.
Sont notamment concernés :
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Peinture, revêtements de sols et murs
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Réfection des installations électriques ou de plomberie
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Remplacement d’équipements intégrés (ex. : sanitaires, robinetterie)
Ce taux s’applique à des travaux qui n’entrent pas dans la catégorie énergétique mais qui contribuent à entretenir ou améliorer le logement sans modifier sa structure.
3. Le taux super réduit : 5,5 %
Le taux super réduit de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique dans les logements existants. Il s’applique aux prestations portant sur l’amélioration de la performance énergétique, telles que :
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Isolation des murs, combles ou toitures
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Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur pour améliorer l’isolation
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Installation d’équipements de chauffage ou de systèmes utilisant des énergies renouvelables
Les conditions d’application et la liste des prestations concernées sont détaillées dans le Code général des impôts (articles 30-0 D et suivants), accessibles ici :
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069576/LEGISCTA000029553505/#LEGISCTA000050826706 Légifrance
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069576/LEGISCTA000029553505/#LEGISCTA000050826706 Légifrance
Pour bénéficier de ce taux, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans, être destinés à l’usage d’habitation, et respecter les critères techniques définis par la réglementation.
4. Points importants à retenir
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Vérifier l’éligibilité des travaux avant de commencer toute rénovation pour s’assurer du bon taux de TVA.
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Le taux applicable dépend à la fois de la nature des travaux, de l’ancienneté du logement et de la performance énergétique visée.
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Certaines aides financières (comme MaPrimeRénov’) peuvent s’ajouter à ces avantages fiscaux pour alléger davantage le coût des travaux.
Conclusion
En rénovation, la TVA applicable peut varier de 5,5 % à 20 % selon le type de travaux réalisés et leurs objectifs. Comprendre ces taux permet de maîtriser son budget, d’éviter les erreurs fiscales et de tirer pleinement parti des dispositifs existants. Avant de lancer vos travaux, il est fortement recommandé de confirmer le taux applicable avec votre entreprise ou votre conseiller fiscal.
Pour aller plus loin
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Retrouvez notre article complet dédié à ce sujet sur notre site :
https://a-s-immobilier.fr/location-nue-travaux-deductibles-reduire-impots/
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